Commande

1. Présentation du site 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site Yacht Club de l’Île de France met ses services à disposition des utilisateurs. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

2. Accès au site 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site, qu’ils soient matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. 

Certaines sections du site peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur s’engage à garder ces informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers. 

3. Utilisation des services 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment : 

• de diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; 

• de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ; 

• d’utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable. 

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur. 

4. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Yacht Club de l’Île de France ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable. 

5. Données personnelles 

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la loi applicable du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Yacht Club de l’Île de France grâce au formulaire de contact. 

6. Responsabilité 

Le site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service. 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels Yacht Club de l’Île de France n’a aucun contrôle. Il ne peut donc être tenu responsable du contenu de ces sites. 

7. Modification des conditions 

Yacht Club de l’Île de France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. 

8. Droit applicable 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville des Mureaux (78130).